Conditions générales de vente Séquoia Ways

SEQUOIA WAYS est une société spécialisée dans l’offre, en tant qu’intermédiaire ou prestataire, de prestations de services et de fournitures de biens destinés à des futurs retraités et/ou personnes récemment retraitées.

SEQUOIA WAYS vend ou propose sur le présent site internet (www.sequoiaways.be) des formations et activités diverses permettant aux (futurs) retraités de développer un nouveau réseau après la fin de leurs activités professionnelles.

SEQUOIA WAYS fournit ses services directement ou par l’intermédiaire de tiers, aux conditions fixées et présentées sur le site www.sequoiaways.be

1. Dispositions Générales

1.1 Société – Adresse géographique

SEQUOIA WAYS est un nom commercial de Monsieur Pierre DEGAND  
Adresse : 29 rue de Taisnières à 7080 Sars-la-Bruyère  
Adresse e-mail : pierre.degand@sequoiaways.be
 N° de TVA : 0690. 751. 549

Dans les présentes conditions générales, SEQUOIA WAYS désigne toutes activités et services proposés par M. Pierre DEGAND
L'opérateur du présent site internet, et le prestataire d'une large gamme de services est SEQUOIA WAYS.

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la consultation ainsi que tout achat de biens et de services effectués sur le site: www.sequoiaways.be .
Les offres en vente faites sur ce site sont destinées uniquement aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans) qui passent commande à partir de la Belgique (ci-après « le client » ou « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être majeur, avoir la capacité juridique et avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moment où il active le bouton par lequel il passe sa commande.

SEQUOIA WAYS se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d’application.

Ces conditions générales de vente peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site: www.sequoiaways.be

Les partenaires peuvent avoir leurs propres conditions générales de ventes ou de services afférant à l’exécution de leur prestation commandée via SEQUOIA WAYS. L’acheteur qui passe commande chez SEQUOIA WAYS doit donc en prendre connaissance par ses propres moyens et les accepter. L’acheteur est seul responsable du bon respect des CGV des partenaires et SEQUOIA WAYS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des manquements des acheteurs. SEQUOIA WAYS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un défaut d’information sur l’une des offres publiées sur son Site dès lors qu’il s’agit de conditions générales ou particulières spécifiques à un Partenaire. L’acheteur est tenu de vérifier auprès des Partenaires les informations et conditions légales obligatoires requises concernant les services proposés sur SEQUOIA WAYS relatifs à un Partenaire externe.

1.3 Compte d’Utilisateur

1.3.1 Inscription

Pour être inscrit à SEQUOIA WAYS, et pouvoir participer aux activités, le client doit être en ordre de cotisation.

La cotisation est due annuellement et est valable pour une durée de 12 mois à dater de sa souscription.

Dans le cadre du lancement du réseau, la cotisation est actuellement gratuite. Cette dernière sera introduite progressivement dès fin 2018.

Pour commander un bien ou service sur notre site, il convient de s’inscrire et d’accepter les conditions générales de Vente ici présentes et d’être en ordre de paiement de la cotisation annuelle.
Cette inscription permet au client d’accéder à son compte. SEQUOIA WAYS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des coûts engendrés par l’accès à son site internet qu’ils soient directs ou indirects. SEQUOIA WAYS ne pourra être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de la non réception de newsletter, de la suppression d’un compte, d’une maintenance ou de toute autre restriction d’accès à son Site sans limitation de cause.

Pour s’inscrire il convient de renseigner ses coordonnées personnelles telles qu’elles sont demandées lors du processus d’inscription (noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel et date de naissance. SEQUOIA WAYS ne pourra être tenu pour responsable de la non validation d’une commande ou de la non réception d’une information si l’acheteur a commis une erreur volontaire ou non dans le remplissage de ses données personnelles.

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec SEQUOIA WAYS et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.

1.3.2 Compte

Une fois le compte créé, l’acheteur renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si l’acheteur pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il lui appartient de contacter le service client SEQUOIA WAYS sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée.
Le courriel de chaque acheteur doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas SEQUOIA WAYS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’acheteur d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et SEQUOIA WAYS encourage ses acheteurs à les consulter régulièrement.
En aucun cas SEQUOIA WAYS ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte de l’acheteur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et réelles à SEQUOIA WAYS lors de la création de son compte d’Utilisateur SEQUOIA WAYS.

1.3.3 Communication

L’acheteur peut à tout moment demander la désinscription à la newsletter mensuelle de Sequoia Ways et de la newsletter l’informant des activés du réseau Sequoia en cliquant sur le lien en bas de page de la newsletter, ou en contactant SEQUOIA WAYS à l’adresse pierre.degand@sequoiaways.be. La désinscription à la newsletter du Réseau Sequoia n’entraine pas la désinscription au réseau qui est expliquée au point 1.3.4.

1.3.4 Désinscription au Réseau Sequoia

Cette dernière se fait uniquement en adressant un mail à pierre.degand@sequoiaways.be. Vous recevrez ensuite un message de confirmation de votre désincription et d’effacement de vos données. Nonobstant la désinscription, il n’y aura aucun remboursement de cotisation déjà payée

2. Commande

2.1 Descriptif de la procédure de commande par l’acheteur

SEQUOIA WAYS propose des activités sur son Site. SEQUOIA WAYS peut aussi présenter des prestations disponibles chez ses partenaires qu’il ne représente pas. Cette présentation n’est qu’une simple information et SEQUOIA WAYS n’est pas l’annonceur de ses Partenaires, sauf mention contraire.
L’acheteur commande les Prestations proposées sur le Site www.sequoiaways.be et selon la procédure suivante :

L’acheteur crée un compte d’Utilisateur sur le Site www.sequoiaways.be en renseignant notamment, avec exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique, sa date de naissance.
L’acheteur prend connaissance des prestations proposées, accompagnées de leur descriptif, ainsi que des Conditions Générales de Vente sur le site www.sequoiaways.be.
L’acheteur choisit la Prestation, complète le formulaire de demande ou d’inscription, clique sur « s’inscrire ». En procédant à sa commande l’acheteur confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur procède au paiement du coupon par virement
Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit en principe, dans les conditions de l’article 3 des Conditions Générales de vente, et sur sa messagerie électronique et sur son compte d’utilisateur la confirmation de son droit à la Prestation.

2.2 Caractère définitif de la commande

Les inscriptions par les membres aux activités proposées sur le site www.sequoiaways.be ne seront effectives qu’au moment de la réception du paiement du membre. Celui-ci ne dispose que d’un laps de temps limité (max. 5 jours) pour effectuer son virement bancaire correspondant. Passé ce délai, l’inscription peut-être annulée.

2.3 Modification des offres SEQUOIA WAYS

SEQUOIA WAYS se réserve la faculté d’apporter, à tout moment sans notification ni préavis, toute modification ou suppression des informations contenues dans le descriptif de la Prestation, préalablement à toute commande par l’acheteur

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, toute demande de modification de la commande par l’acheteur doit être adressée à SEQUOIA WAYS par courrier ou par courriel et est soumise à l’acceptation de SEQUOIA WAYS, SEQUOIA WAYS se réservant le droit de refuser une telle modification, sans avoir à motiver sa décision.

2.4 Validité de la commande

SEQUOIA WAYS se réserve le droit de refuser toute commande dès lors qu’il juge la commande frauduleuse dans le cas où, par exemple et à titre non limitatif, que les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs sans motif, ni délai d’annonce.
Pour certaines offres de Prestation, des quotas de participation peuvent avoir été définis entre le Partenaire et SEQUOIA WAYS (les " Quotas "). Ces Quotas sont clairement indiqués sur le site Internet de SEQUOIA WAYS. La validation d’une offre de Prestation par SEQUOIA WAYS ne devient définitive qu’à partir du moment où un Quota minimal a été atteint. Si un Quota maximum a été défini, la disponibilité de l’offre s’arrête dès l’atteinte de ce maximum. Aucun acheteur ne pourra dès lors prétendre à la commande de l’offre concernée. Lorsqu’il n’y a pas de quotas, c’est qu’il n’y a ni maximum, ni minimum d’acheteurs requis.

3. Réalisation des prestations - Responsabilités

Les prestations commandées ne sont valables que pour une seule personne, dont l’identité est renseignée lors de la commande, sauf mention contraire indiquée lors de la commande.
SEQUOIA WAYS met tout en œuvre pour que les prestations et activités proposées correspondent aux attentes de ses clients. SEQUOIA WAYS n’assume toutefois aucune responsabilité, et aucun remboursement n’interviendra, si l’activité proposée ne rencontre pas les désirs ou souhaits de l’acheteur.
La responsabilité de SEQUOIA WAYS ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
La responsabilité de SEQUOIA WAYS ne pourra être engagée sur le fondement d’un manquement d’un partenaire à ses obligations contractuelles vis-à-vis des acheteurs. SEQUOIA WAYS se dégage de toute responsabilité en cas de commission d’une faute délictuelle imputable au Partenaire.
SEQUOIA WAYS ni ses partenaires ne pourront être responsables du vol ou de la perte d’effets personnels de l’acheteur, survenu lors de la participation aux activités auxquelles l’acheteur s’est inscrit.

4. Annulation

Si SEQUOIA WAYS annule une activité ou prestation, elle remboursera l’acheteur du montant effectivement payé ou lui proposera, éventuellement, de participer à l’activité concernée à une autre date.
En cas d’annulation , par un acheteur, de son inscription à une activité proposée par SEQUOIA WAYS, hors cas de l’exercice du droit de rétractation, SEQUOIA WAYS pourra refuser tout remboursement, ou seulement un remboursement partiel, si cette annulation est de nature à lui causer préjudice. SEQUOIA WAYS n’aura pas à justifier sa décision.

5. Droit de rétractation

5.1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Une commande est réputée définitive dès lors que l’acheteur aura cliqué sur « s’inscrire ».
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de Droit économique, Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire concrètement à dater du lendemain du jour où il reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

Toute demande de renonciation à l’achat doit être adressée par écrit à :
SEQUOIA WAYS  
Adresse : 29 rue de Taisnières à 7080 Sars-la-Bruyère 
Adresse mail : pierre.degand@sequoiaways.be

L’acheteur a également la possibilité d’annuler son achat en utilisant le modèle de formulaire de rétractation. L’acheteur peut retrouver ce formulaire à la fin des présentes conditions générales.
Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé (sans frais) du montant payé, dans les trente jours, pour autant qu’il n’ait pas entre-temps utilisé les services proposés. Toute demande de remboursement entraîne l’engagement de l’acheteur à renoncer définitivement et irrévocablement à utiliser les services proposés et auxquels il s’était inscrit.

L’acheteur sera remboursé au plus tard trente jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, du montant de la somme qu’il a versée pour l’achat du bien ou du service sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement.
L’acheteur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sur son compte qui lui donnera une réduction lors de sa prochaine commande sur le site www.sequoiaways.be.

5.2 Exclusion du droit de rétractation

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat dans les cas suivants, conformément au Code de Droit économique en cas de :

fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur celui-ci ayant participé à l’activité prévue avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier, ou s’il ne s’est pas présenté à l’activité sans prévenir de son empêchement ;
fourniture de biens ou de services confectionnés selon les spécifications de l’ acheteur ou personnalisés.

Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par l’acheteur selon Arrêté royal du 18 novembre 2002, pour des bons de valeur portant sur la fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.

6. Indisponibilité du service

Dans l’hypothèse où la Prestation serait indisponible à la date prévue, SEQUOIA WAYS aura la possibilité, sans que cette possibilité ne soit une obligation, de proposer au acheteur un produit ou une prestation similaire à des conditions et un prix similaire, pour la même ville. Les acheteurs peuvent refuser cette offre de remplacement si elle existe, sans préjudice aucun. Dans ce dernier cas, SEQUOIA WAYS remboursera l’acheteur du montant effectivement payé pour ladite prestation.

7. Visuels, illustrations et photos

Les photos et/ou visuels ne sont publiés qu’à titre d’illustration des Offres proposées et peuvent ne pas représenter fidèlement l’Offre en question. Les photos, illustrations et/ou visuels ne sont en aucun cas contractuels.

Les acheteurs ont la faculté de s’informer auprès des Partenaires sur les produits et services qu’ils proposent afin de s’informer sur la qualité de ces derniers. SEQUOIA WAYS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un visuel, une illustration ou une photo ne reflète pas la réalité formelle du produit ou service proposé dans les offres.

8. Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

8.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante: pierre.degand@sequoiaways.be qui tentera de répondre dans les meilleurs délais à toute demande faite par courriel.

8.2 Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les rapports entre le client et SEQUOIA WAYS, sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente ou de son interprétation ou de ses suites sera de la compétence des juridictions du Hainaut, division de Mons

9. Protection de la vie privée

SEQUOIA WAYS respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement général européen sur la protection des données – RGPD/ GDPR »).

SEQUOIA WAYS recueille certaines de vos données personnelles telles que : Nom, prénom, sexe, adresse postale, Email, profession / fonction exercée, date de naissance, identifiant, mot de passe. De manière facultative, vous pouvez également communiquer à Sequoia Ways, vous concernant : une mini biographie, vos passions, études et expériences professionnelles, compétences que vous souhaitez mettre à disposition du réseau.

Les données facultatives que vous communiquez sont visibles uniquement par les membres de Sequoia Ways connectés sur son site www.sequoiaways.be.

Pour le surplus, les données collectées sont susceptibles d’être utilisées par Sequoia Ways pour la facturation, l’envoi d’informations, d’un magazine et de newsletter, l’envoi de cadeau d’anniversaire. Les données sont également destinées à des fins statistiques et de tenue de la comptabilité.

En aucun cas Sequoia Ways ne communique vos données personnelles à des tiers ni ne les exploite à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

Vous disposez d’un droit de regard, de modification et de suppression des données communiquées. Ces données ne pourront toutefois pas être supprimées si elles sont nécessaires à SEQUOIA WAYS pour exécuter son contrat à votre égard et/ou pour émettre des factures, recouvrer ses créances et satisfaire aux obligations fiscales et comptables.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au responsable des données au sein de Sequoia Ways : M. Pierre DEGAND, par courrier électronique à l’adresse: pierre.degand@sequoiaways.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : SEQUOIA WAYS 29 rue de Taisnières à 7080 Sars-la-Bruyère.

10. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, scripts et sons se trouvant sur le site SEQUOIA WAYS sont protégés par des droits d’auteurs qui appartiennent soit à SEQUOIA WAYS, soit à ses partenaires et aucun acheteur, visiteur ou tout autre tiers ne peut sans demande préalable et réponse écrite favorable par le directeur de publication utiliser ces éléments visuels. Seuls les liens du site SEQUOIA WAYS sont publiables dans la mesure où l’URL apparaît.