Présentation du Service Médiation Pensions

Connaissiez-vous le service de médiation des pensions ? Sequoia Ways a demandé à Jean-Marie Hannesse, médiateur francophone de présenter ses activités.

Qu’a fait l’Ombudsman pour les Pensions en 2015 ?

www.mediateurpensions.be

En 2015, quelques 1.428 (futurs) pensionnés se sont adressés à l’Ombudsman. De ces requêtes, 1.062 plaintes ont été déclarées recevables. En effet, l’Ombudsman ne peut traiter une plainte qu’à la condition que l’intéressé ait déjà essayé de contacter le service de pension pour ce problème.

Plus de la moitié de ces plaintes recevables (53 %) a été déclarée fondée au terme de son analyse.

En cas de plainte fondée, l’Ombudsman entame une médiation afin de résoudre le problème. Dans plus de 8 plaintes fondées sur 10, la médiation permet un résultat positif pour le pensionné.

Le top 3 des plaintes les plus fréquentes en 2015:

1. Eléments et modalités du calcul de la pension. Par exemple : Toutes les années de carrière ont-elles bien été prises en compte ? Ne puis-je vraiment pas prétendre à une pension minimum ? Ne puis-je vraiment pas cumuler ces deux pensions ?

2. Délais de traitement. Par exemple : Quand aurai-je ma décision définitive de l’INASTI en raison de problèmes informatiques ? Pourquoi le SdPSP envoie-t-il la décision de pension aussi tard (un mois avant la date de prise de cours), alors que j’ai fait ma demande bien à temps ?

3. Retenues sur pension et sur pécules (précompte, cotisation de solidarité et AMI)

Revenons par exemple sur le numéro 1 du hitparade de nos plaintes.  Ce type de plaintes le plus récurrent de tous, montre que le pensionné qui continue de douter après avoir contacté les services de pension, ne manque pas de s’adresser à l’Ombudsman.

Celui-ci est dans la plupart des cas en mesure de le rassurer et prend le temps de lui fournir les explications nécessaires, fût-ce uniquement pour comprendre sa situation. Accessoirement, ceci confirme indirectement qu’il est assez facile de contacter l’Ombudsman.

Enfin, en offrant une alternative valable au recours contentieux (cours et tribunaux), avec de réels résultats, l’Ombudsman contribue à un des objectifs formulés dans l’accord de Gouvernement qui encourage les modes alternatifs de règlement des conflits, comme la médiation institutionnelle, afin de désengorger les tribunaux.

L’intervention de l’Ombudsman pour les Pensions est

- gratuite

- moins formelle que celle d’un recours au tribunal

- plus rapide et courte qu’une procédure contentieuse

- celle d’une équipe d’experts, dans une matière très complexe, en particulier pour les carrières mixtes, qui deviennent de plus en plus la norme …

- totalement neutre, indépendante, en d’autres mots il s’agit d’une indépendance triple 1. À l’égard du Service de pension, 2. À l’égard du pouvoir politique et 3. À l’égard du pensionné lui-même.

- impartiale

- exercée en toute confidentialité

- suivie d’une analyse qui peut déboucher sur des recommandations et des suggestions

- suivie d’un rapport aux services de pension eux-mêmes ainsi qu’au monde politique…